GTOptimisation
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Status Auto entrepreneur, numero de SIREN /Siren: 509 700 308/
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CONTACT
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GTOptimisation
allee des vosges
71200 Le Creusot, FRANCE
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gtoptimisation@gmail.com
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loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
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En application de cette même loi, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Conditions général de ventes:
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Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Tous service adressé par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente . Description de la procédure d'achat Suite à une demande de devis ou de rendez vous depuis le site internet http://www.gtoptimisation.com ou suite à votre appel téléphonique, un devis est transmis par mail à l'adresse fournie par l'acheteur sur demande. Dès réception de la confirmation d’intervention puis suivant l’intervention, la facture est adressée à l'acheteur par mail..
A propos des prix
Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez vous et en Euro. Pour tout règlement par Paypal une commission de 3.4% + 0.25 € est prélevée par l'organisme sur tous les paiements reçus. La facture ne tient compte que des montants effectivement reçus, commission déduite. Dans le cadre d'une intervention avec règlement par Paypal, le montant figurant sur la facture est donc différent de celui effectivement payé par le client, la différence correspondant à la commission Paypal donc la composition est décrite sur le site de l'organisme. Les prix de vente de nos prestations présentées peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Modes de règlement possibles Nous mettons à disposition de l'acheteur plusieurs modes de paiement : - Especes - CB - virement (pour les profesionnels enregistrés) - Paiement paypal (CB), frais de paiement à la charge du client ou encore avec un terminal de paiment sumup (ticket de cb par sms ou email)
Toutes les factures sont payables dés la fin de l’intervention et sont HT selon TVA non applicable, art. 293 B du.
Sécurité des paiements par carte
Lors d’un paiement par carte par le système Paypal, le numéro qui est demandé représente uniquement les 16 chiffres et la date de validité, sans indication du code secret ni signature d'une facturette. Ce sont exactement ces mêmes informations qui sont à la disposition de chaque commerçant traditionnel à qui vous donnez votre carte bancaire pour effectuer un paiement. Le fait de communiquer ce numéro par le réseau Internet n'est certainement pas plus dangereux que de faire un quelconque achat dans une boutique. Il faut savoir qu'il est infiniment plus simple de trouver une facturette CB que de pirater un numéro sur un réseau qui est trés largement crypté (SSL 128 bits). Sachez enfin, que NOUS n’avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par Paypal. Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité .
Rétractation
Vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la date d’intervention. Toute demande de remise à l’origine doit préalablement faire l'objet d'une demande par courrier en AR à l'adresse ci-dessus. Tout manquement à cette obligation aboutira à un refus de remboursement. Un n° d’intervention vous sera alors attribué. Les frais afférents a une annulation de l’intervention et donc à un retour à l’origine peut entrainer des frais de déplacement. Si des frais de déplacement on été payé lors de l'intervention initial, ceux-ci ne seront pas remboursé, pas plus que le carburant ou le temps de diagnostique. Pour les logiciels de mise à jour d'lectronique de voiture (GPS, calculateur, reprorammation des voitures) aucun remboursement ne sera accordé
Garanties
Aucune garantie mécanique n’est assurée et nous ne pouvons être tenu responsables d’éventuelle détérioration mécanique de quelque nature que ce soit. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur. Pour tout véhicules déjà reprogrammés par une societé tierce qui nous serais confiés sans notre consentement , nous ne pourrons pas être tenu responsable des dommages causés. Pour le logiciel celui-ci est garantie et inclus exclussivement la remise à l'origine grauite et la nouvelle reprogrammation en cas de mise à jour constructeur une fois et pendant 5ans, au dela la facturation est de 150€.
Avertissement
Le service d’optimisation moteur proposé est expressément réservé à la compétition automobile, non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Ces prestations pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. Notre société décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructrice, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que toute perte d'une couverture d'assurance. Cet avertissement est particulièrement valable pour les préparations électroniques (cartographies).
Le client assume pleinement l'achat et les concéquences des modifications faites sur son véhcile
Réglementation et responsabilité
Les véhicules disposants d'un stage 1 avec augmentation de puissance constitue une des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route. Ainsi le dit véhicule n'etant plus conforme au certificat de conformité d’origine ne peut plus circuler sur la voie publique.
Le propriétaire du véhicule devra faire lui même les démarches necessaire en adressant à la préfecture de son domicile, pour transmission au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule. Le propriétaire devra entre autre sous quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification. Le défaut de déclaration est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Le propriétaire devra également fait la démarches au prés de son assureur, ce type de déclaration peut entrainer une surprime ou même entrainer une rupture du contrat d'assurance dont le vendeur ne pourra être tenue
Le constructeur peut refuser une prise en garantie suite à toute modification du véhicule
Tous frais de déclaration, de procédure, d'entretient du véhicule et du choix des logiciels et produits sont de la responsabilité stricte du client tout comme l'usage qui en ait fait